Bulletin Officiel n° 1202
Ce Bulletin Officiel n° 1202 de 1935 est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc durant la période couverte par ce numéro, assurant leur publication et entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des lois et règlements
- Recueil des actes normatifs marocains
- Assure l'entrée en vigueur du droit
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1202, publié en 1935, constitue le support officiel de publication des actes normatifs au Maroc. Il regroupe l'ensemble des dahirs, décrets, arrêtés et autres textes juridiques adoptés par les autorités compétentes à cette époque. Sa parution assure l'opposabilité et l'entrée en vigueur des dispositions qu'il contient, rendant ainsi le droit accessible et applicable à tous les citoyens et résidents du Royaume. Il est une source essentielle pour la connaissance du droit positif marocain de l'année 1935, reflétant l'évolution législative de cette période.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1202
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