Bulletin Officiel n° 1205
Publication officielle des textes législatifs et réglementaires marocains, assurant leur entrée en vigueur et leur opposabilité.
Points clés
- Publication officielle des lois.
- Condition d'entrée en vigueur.
- Source authentique du droit.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1205 est le recueil officiel des textes juridiques promulgués au Maroc en 1935, incluant dahirs, décrets et arrêtés. Sa publication est essentielle pour l'entrée en vigueur des lois et règlements, garantissant leur publicité et leur opposabilité à tous. Il constitue la source authentique et officielle du droit marocain, permettant aux citoyens et aux professionnels de prendre connaissance des normes applicables.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1205
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