Bulletin Officiel n° 1207
Ce Bulletin Officiel de 1935 est une publication officielle essentielle pour la promulgation des textes législatifs et réglementaires au Maroc.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure l'entrée en vigueur des lois et règlements.
- Garantit la sécurité juridique et l'accès au droit.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1207, publié en 1935, constitue le support officiel par excellence pour la diffusion et l'entrée en vigueur des lois, décrets et autres actes réglementaires au Maroc. Il assure la publicité nécessaire des normes juridiques, garantissant ainsi leur opposabilité et la sécurité juridique. Sa parution est indispensable pour que les citoyens et les administrations puissent prendre connaissance des dispositions légales et réglementaires applicables à cette période.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1207
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