Bulletin Officiel n° 1210
Publication officielle des textes législatifs et réglementaires marocains, assurant leur promulgation et entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle de la législation marocaine.
- Assure la promulgation et l'entrée en vigueur des textes.
- Garantit la sécurité juridique et l'accès public au droit.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1210, publié en 1936, est la gazette officielle du Royaume du Maroc. Il sert de support unique et authentique pour la promulgation des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes juridiques. Sa publication est essentielle pour garantir l'opposabilité des normes juridiques et leur entrée en vigueur, offrant ainsi une sécurité juridique aux citoyens et aux institutions. Il constitue la source primaire de la législation marocaine de cette période.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1210
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