Bulletin Officiel n° 1211
Ce Bulletin Officiel constitue une publication officielle regroupant divers actes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc à la date de sa parution en 1936.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure la publicité et l'entrée en vigueur des lois.
- Source primaire du droit marocain de 1936.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1211 est un recueil des textes juridiques ayant force de loi ou de règlement au Maroc, publiés en 1936. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions administratives. Sa parution est essentielle pour la sécurité juridique, permettant aux citoyens et aux administrations de prendre connaissance des nouvelles dispositions légales. Il constitue une source primaire indispensable du droit marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1211
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