Bulletin Officiel n° 1214
Ce numéro du Bulletin Officiel de 1936 contient les textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc à cette période.
Points clés
- Publication officielle des lois et règlements.
- Assure la publicité et l'entrée en vigueur des textes.
- Source du droit positif marocain de 1936.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1214, publié en 1936, constitue le recueil officiel des actes législatifs et réglementaires du Royaume du Maroc. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions officielles. Sa consultation est indispensable pour connaître le droit positif marocain applicable à la date de sa parution, couvrant divers domaines juridiques et administratifs.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1214
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