Bulletin Officiel n° 1216
Ce Bulletin Officiel n° 1216 de 1936 est une publication officielle regroupant les textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc à cette période.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure la publicité des lois et règlements.
- Source de droit pour l'année 1936 au Maroc.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1216, datant de 1936, constitue un recueil essentiel des actes normatifs en vigueur au Maroc à cette époque. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions administratives. Sa publication est fondamentale pour la sécurité juridique, permettant aux citoyens et aux administrations de prendre connaissance des lois et règlements applicables. Il reflète l'activité législative et réglementaire du protectorat français au Maroc durant cette période.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1216
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