Bulletin Officiel n° 1218
Le Bulletin Officiel n° 1218 est la publication officielle du Royaume du Maroc de 1936, servant à la promulgation et à la publicité des textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure l'entrée en vigueur des lois.
- Garantit l'accès public au droit marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1218, datant de 1936, constitue le recueil officiel des actes législatifs et réglementaires adoptés au Maroc. Sa publication est essentielle pour l'entrée en vigueur et l'opposabilité des lois, décrets, arrêtés et autres décisions officielles. Il assure la transparence et l'accès public au droit, permettant aux citoyens et aux professionnels de connaître les normes juridiques applicables. Ce numéro spécifique contient l'ensemble des textes promulgués durant la période couverte par cette édition.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1218
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