Bulletin Officiel n° 1219
Ce Bulletin Officiel n° 1219 est une publication officielle du Royaume du Maroc, contenant divers textes législatifs et réglementaires en vigueur à sa date de parution en 1936.
Points clés
- Publication officielle de textes juridiques marocains.
- Assure la publicité et l'entrée en vigueur des lois.
- Source primaire de la législation marocaine de 1936.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1219 est une édition périodique essentielle pour la diffusion des normes juridiques au Maroc. Il assure la publicité des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes officiels, les rendant ainsi opposables aux tiers. Sa portée est générale, couvrant l'ensemble des domaines du droit marocain, et il constitue la source primaire de la législation applicable à l'époque de sa publication en 1936.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1219
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