Bulletin Officiel n° 1221
Ce texte désigne le Bulletin Officiel n° 1221, la publication officielle marocaine de l'année 1936, essentielle pour la promulgation des actes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle marocaine.
- Promulgation des actes juridiques.
- Condition d'entrée en vigueur des lois.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1221 est un numéro de la gazette officielle du Royaume du Maroc, datant de 1936. Il constitue le support indispensable pour la publication des dahirs, décrets, arrêtés et autres textes juridiques, rendant ces derniers opposables aux tiers. Sa consultation est primordiale pour connaître le droit positif marocain en vigueur à cette période. Il assure la publicité des normes juridiques, condition de leur entrée en vigueur et de leur application.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1221
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