Bulletin Officiel n° 1224
Ce texte juridique marocain (réf: Bulletin Officiel n° 1224) est un numéro du Bulletin Officiel du Royaume, servant de support officiel pour la publication des actes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle des lois
- Garantit l'entrée en vigueur des textes
- Assure la sécurité juridique
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1224 est une édition spécifique de la gazette officielle marocaine, datant de 1936. Il constitue le moyen légal par lequel les dahirs, décrets, arrêtés et autres textes juridiques sont portés à la connaissance du public. Sa publication est essentielle pour l'entrée en vigueur des normes juridiques, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'opposabilité des lois. Il s'applique à l'ensemble du territoire marocain et à tous les sujets de droit concernés par les textes qu'il contient.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1224
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