Bulletin Officiel n° 1225
Ce Bulletin Officiel n° 1225 de 1936 est une publication officielle du Royaume du Maroc, contenant divers actes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle marocaine.
- Contient des actes législatifs et réglementaires.
- Assure la publicité et l'entrée en vigueur des lois.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1225, publié en 1936, constitue un recueil officiel des textes juridiques en vigueur au Maroc à cette période. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions administratives. Sa portée est essentielle pour la sécurité juridique, car il informe les citoyens et les professionnels du droit des nouvelles dispositions légales et réglementaires. Il sert de référence authentique pour l'application du droit marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1225
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