Bulletin Officiel n° 1227
Ce Bulletin Officiel de 1936 est une publication officielle regroupant l'ensemble des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc à cette date.
Points clés
- Publication officielle marocaine.
- Contient lois, décrets et arrêtés de 1936.
- Assure la publicité des textes juridiques.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1227, datant de 1936, constitue un recueil essentiel des actes juridiques ayant force de loi ou de règlement au Maroc. Il inclut typiquement des dahirs, des décrets, des arrêtés et d'autres décisions administratives. Sa publication assure la publicité et l'entrée en vigueur des normes juridiques, rendant ces dernières opposables à tous. Il est la source primaire pour la consultation du droit positif marocain de l'époque.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1227
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