Bulletin Officiel n° 123
Le Bulletin Officiel n° 123 est la publication officielle du Royaume du Maroc, servant à la promulgation et à la diffusion des textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Condition d'entrée en vigueur des normes.
- Garantit la publicité et l'opposabilité du droit.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 123 constitue le journal officiel du Royaume du Maroc, essentiel pour la publicité des normes juridiques. Il assure l'entrée en vigueur des lois, décrets, arrêtés et autres actes administratifs, garantissant ainsi leur opposabilité et la sécurité juridique. Sa publication est une condition sine qua non pour l'application des textes qu'il contient, rendant le droit accessible à tous.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 123
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