Bulletin Officiel n° 1230
Le Bulletin Officiel n° 1230 est la publication officielle du Royaume du Maroc, datant de 1936, servant à promulguer les textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure l'entrée en vigueur des normes.
- Source de connaissance du droit marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1230, publié en 1936, constitue le support officiel de diffusion des actes législatifs et réglementaires au Maroc. Il assure la publicité nécessaire à l'entrée en vigueur et à l'opposabilité des lois, décrets, dahirs et autres décisions administratives. Sa parution est essentielle pour la sécurité juridique et la connaissance du droit par les citoyens et les professionnels. Il reflète l'état du droit marocain à une période donnée.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1230
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