Bulletin Officiel n° 1231
Ce numéro du Bulletin Officiel contient l'ensemble des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc durant la période couverte par cette publication en 1936.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Contient la législation et réglementation de 1936.
- Source primaire et opposable du droit marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1231 de 1936 est une publication officielle essentielle pour la connaissance du droit marocain. Il rassemble les dahirs, décrets, arrêtés et autres actes normatifs adoptés à cette époque. Sa portée est générale, s'appliquant à tous les domaines du droit et à l'ensemble du territoire marocain. Il constitue la source primaire de la législation en vigueur à sa date de publication, assurant l'opposabilité des normes juridiques.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1231
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