Bulletin Officiel n° 1233
Ce Bulletin Officiel est le support officiel de publication des textes législatifs et réglementaires au Maroc, assurant leur publicité et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des lois et règlements.
- Assure l'entrée en vigueur des textes juridiques.
- Source primaire du droit marocain de 1936.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1233, publié en 1936, constitue le recueil officiel des lois, décrets, arrêtés et autres actes réglementaires émis par les autorités marocaines. Sa fonction principale est d'assurer la publicité et l'entrée en vigueur des normes juridiques, les rendant opposables aux tiers. Il est une source indispensable pour la connaissance et l'application du droit marocain, reflétant l'état de la législation à cette période.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1233
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