Bulletin Officiel n° 1235
Ce Bulletin Officiel n° 1235 de 1936 assure la publication officielle de textes législatifs et réglementaires marocains, garantissant leur opposabilité et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des lois et règlements
- Entrée en vigueur des textes juridiques
- Opposabilité des actes normatifs
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1235, publié en 1936, constitue le support officiel de promulgation des actes normatifs au Maroc. Il contient une série de dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions administratives adoptés à cette période. Sa publication est essentielle pour l'entrée en vigueur et l'opposabilité des dispositions qu'il renferme, s'appliquant à l'ensemble des personnes et entités concernées par le droit marocain. Il reflète l'activité législative et réglementaire de l'époque.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1235
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