Bulletin Officiel n° 1238
Ce bulletin officiel de 1936 est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc, assurant leur publication et entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des lois
- Garantie de la publicité légale
- Entrée en vigueur des normes juridiques
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1238, publié en 1936, constitue le support officiel et obligatoire pour la promulgation des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes juridiques au Maroc. Sa fonction principale est de garantir la publicité des normes juridiques, les rendant opposables à tous après leur publication. Il s'applique à l'ensemble du territoire marocain et à toutes les branches du droit, servant de référence incontournable pour la connaissance et l'application de la législation en vigueur à cette période.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1238
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