Bulletin Officiel n° 1240
Ce Bulletin Officiel est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc durant la période concernée. Il assure la publication et l'entrée en vigueur des normes juridiques.
Points clés
- Publication officielle des lois
- Entrée en vigueur des textes juridiques
- Recueil des actes normatifs marocains
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1240 de 1936 constitue le support officiel de publication des actes normatifs au Maroc. Il contient l'ensemble des dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions à caractère législatif ou réglementaire adoptés à cette époque. Sa parution est essentielle pour garantir la publicité des lois et leur opposabilité aux tiers, marquant ainsi leur entrée en vigueur et leur application sur le territoire marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1240
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