Bulletin Officiel n° 1241
Ce texte est le Bulletin Officiel n° 1241, publié en 1936, qui contient l'ensemble des actes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc à cette période.
Points clés
- Publication officielle marocaine.
- Contient les actes législatifs et réglementaires.
- Assure la publicité des normes juridiques.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1241, datant de 1936, constitue une publication officielle essentielle pour la diffusion des textes juridiques au Maroc. Il regroupe les dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions administratives ayant force de loi ou de règlement. Sa portée est générale, rendant opposables les dispositions qu'il contient à l'ensemble des sujets de droit au Maroc, assurant ainsi la sécurité juridique et la publicité des normes.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1241
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