Bulletin Officiel n° 1242-bis
Le Bulletin Officiel n° 1242-bis est une publication officielle du Royaume du Maroc de 1936, contenant les textes législatifs et réglementaires promulgués à cette date.
Points clés
- Publication officielle marocaine.
- Contient des textes législatifs et réglementaires.
- Assure la promulgation des lois.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1242-bis est une édition de la gazette officielle marocaine datant de 1936. Il sert de support indispensable pour la publication et la promulgation des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes officiels, rendant ainsi les lois opposables aux tiers. Sa parution garantit la publicité des normes juridiques, condition essentielle à leur entrée en vigueur et à leur application sur le territoire marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1242-bis
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