Bulletin Officiel n° 1244
Ce Bulletin Officiel n° 1244, publié en 1936, est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc à cette date.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques marocains.
- Condition d'entrée en vigueur des lois et règlements.
- Source d'information légale pour les citoyens et professionnels.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1244 de 1936 constitue la publication officielle par laquelle les dahirs, décrets, arrêtés et autres actes juridiques marocains sont portés à la connaissance du public. Sa publication est essentielle pour l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes juridiques. Il assure la sécurité juridique en garantissant l'accès aux lois et règlements en vigueur, contribuant ainsi à la transparence du droit marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1244
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement