Bulletin Officiel n° 1246
Ce Bulletin Officiel est le support de publication officiel des textes législatifs et réglementaires au Maroc, rendant les actes juridiques exécutoires.
Points clés
- Publication officielle des lois.
- Entrée en vigueur des actes juridiques.
- Garantie de la sécurité juridique.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1246, publié en 1936, est le recueil officiel des lois, décrets, dahirs et autres actes juridiques émis par les autorités marocaines. Sa publication est indispensable pour l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes juridiques. Il assure la publicité nécessaire à l'application du droit, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'information des citoyens et des professionnels sur les nouvelles dispositions légales et réglementaires.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1246
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