Bulletin Officiel n° 1247-bis
Ce Bulletin Officiel est la publication officielle n° 1247-bis du Royaume du Maroc, datant de 1936, servant à la promulgation des textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Organe officiel de publicité légale au Maroc.
- Promulgation des textes législatifs et réglementaires.
- Essentiel pour l'entrée en vigueur des normes juridiques.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1247-bis, publié en 1936, constitue l'organe officiel de publicité légale au Maroc. Il assure la diffusion et la promulgation des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes juridiques émis par les autorités compétentes. Sa publication est essentielle pour l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes juridiques, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'information des citoyens et des administrations.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1247-bis
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement