Bulletin Officiel n° 1248
Ce Bulletin Officiel est la publication officielle n° 1248 du Royaume du Maroc, datant de 1936, servant à la promulgation des textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Organe officiel de publicité légale au Maroc.
- Promulgation des textes législatifs et réglementaires.
- Essentiel pour l'entrée en vigueur des normes juridiques.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1248, publié en 1936, constitue l'organe officiel de publicité légale au Maroc. Il assure la diffusion et la promulgation des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes juridiques émis par les autorités compétentes. Sa publication est essentielle pour l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes juridiques, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'information des citoyens et des administrations.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1248
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