Bulletin Officiel n° 1248-bis
Ce texte est le Bulletin Officiel n° 1248-bis de 1936, servant de support officiel pour la publication des lois, décrets et autres actes réglementaires au Maroc.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure l'entrée en vigueur des lois et décrets.
- Garantit la sécurité juridique et l'opposabilité.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1248-bis, publié en 1936, constitue un numéro spécifique de la gazette officielle marocaine. Il a pour fonction essentielle d'assurer la publicité et l'entrée en vigueur des textes législatifs et réglementaires émis par les autorités compétentes. Sa portée est fondamentale pour la sécurité juridique, car il rend les normes opposables à tous après leur publication. Il contient une compilation des actes juridiques en vigueur à sa date de parution.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1248-bis
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