Bulletin Officiel n° 125
Ce Bulletin Officiel de 1915 est une publication officielle essentielle pour la promulgation des textes juridiques au Maroc, assurant leur opposabilité et entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Condition d'entrée en vigueur des lois.
- Source historique du droit marocain (1915).
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 125, publié en 1915, représente un recueil officiel des actes législatifs et réglementaires en vigueur au Maroc durant la période du Protectorat. Sa publication est indispensable pour l'entrée en vigueur et l'opposabilité des lois, décrets et arrêtés. Il constitue une source primaire du droit marocain, reflétant l'évolution juridique et administrative de l'époque et garantissant la sécurité juridique.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 125
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