Bulletin Officiel n° 1250
Ce Bulletin Officiel de 1936 contient la publication de divers actes législatifs et réglementaires applicables au Maroc, tels que dahirs, arrêtés et décrets.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques
- Contient dahirs, arrêtés et décrets
- Assure l'entrée en vigueur des normes
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1250, publié en 1936, sert de support officiel pour la promulgation et la diffusion des textes juridiques en vigueur au Maroc. Il inclut généralement des dahirs, des arrêtés viziriels, des décrets et d'autres décisions administratives. Sa publication assure l'opposabilité et l'entrée en vigueur des normes juridiques, couvrant une multitude de domaines du droit public et privé. Il est une source essentielle pour la connaissance du droit positif marocain de l'époque.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1250
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