Bulletin Officiel n° 1252
Ce numéro du Bulletin Officiel est un recueil des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc durant la période concernée en 1936.
Points clés
- Publication officielle des lois et règlements.
- Source primaire du droit marocain de 1936.
- Contient dahirs, décrets et arrêtés de l'époque.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1252 de 1936 constitue une source primaire essentielle du droit marocain. Il contient l'ensemble des dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions officielles publiés à cette date. Sa consultation est indispensable pour toute recherche juridique ou historique relative à la législation en vigueur ou abrogée de l'époque. Il reflète l'activité normative du Royaume à cette période, offrant un aperçu de l'évolution législative.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1252
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