Bulletin Officiel n° 1254
Ce Bulletin Officiel est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc à la date de sa publication en 1936.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure la publicité et l'opposabilité des lois.
- Source essentielle du droit marocain de 1936.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1254 constitue la publication officielle des lois, décrets et arrêtés en vigueur au Maroc à la date de son émission en 1936. Il assure la publicité et l'opposabilité des normes juridiques, rendant ainsi les textes qu'il contient exécutoires. Sa parution est essentielle pour la sécurité juridique, permettant aux citoyens et aux administrations de prendre connaissance des dispositions légales applicables. Il est une source primaire du droit marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1254
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