Bulletin Officiel n° 1257
Ce Bulletin Officiel est la publication officielle qui contient les textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc à la date de sa parution en 1936.
Points clés
- Publication officielle des lois
- Garantit l'entrée en vigueur des textes
- Référence juridique authentique
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1257, publié en 1936, constitue le recueil officiel des actes normatifs en vigueur au Maroc à cette période. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions administratives. Sa publication est essentielle pour garantir la sécurité juridique et l'opposabilité des normes aux citoyens et aux administrations. Il sert de référence authentique pour l'application du droit marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1257
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