Bulletin Officiel n° 1259
Publication officielle du Royaume du Maroc, ce Bulletin Officiel assure la promulgation et la diffusion des textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle des lois
- Garantit l'entrée en vigueur des textes
- Source primaire d'information légale
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1259, publié en 1936, constitue le support officiel de publication des actes juridiques au Maroc. Il garantit l'entrée en vigueur et l'opposabilité des dahirs, décrets, arrêtés et autres textes normatifs. Sa parution est essentielle pour la sécurité juridique, permettant aux citoyens et aux professionnels du droit de prendre connaissance des dispositions applicables. Il est la source primaire de l'information légale officielle.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1259
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