Bulletin Officiel n° 1260
Le Bulletin Officiel est la publication officielle du Royaume du Maroc, rendant publics les textes législatifs et réglementaires pour leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Condition d'entrée en vigueur des lois.
- Garantit la sécurité juridique et l'accès au droit.
Résumé
Le Bulletin Officiel est le journal officiel du Royaume du Maroc, servant de support unique et obligatoire pour la publication des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes législatifs et réglementaires. Sa publication assure la publicité des normes juridiques, condition essentielle à leur opposabilité et à leur entrée en vigueur. Il garantit ainsi la sécurité juridique et l'accès au droit pour tous les citoyens et entités.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1260
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