Bulletin Officiel n° 1261
Le Bulletin Officiel n° 1261 de 1936 est la publication officielle regroupant les textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc à cette date.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure la publicité et l'entrée en vigueur des lois.
- Contient divers actes législatifs et réglementaires.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1261, publié en 1936, constitue le recueil officiel des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques émis par les autorités marocaines. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des normes juridiques, rendant leur contenu opposable à tous. Sa portée est générale, couvrant l'ensemble des domaines du droit marocain selon les textes qu'il contient.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1261
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