Bulletin Officiel n° 1263-bis
Le Bulletin Officiel est l'organe officiel de publication des textes législatifs et réglementaires au Maroc, assurant leur entrée en vigueur et leur opposabilité.
Points clés
- Organe officiel de publication des lois.
- Assure l'entrée en vigueur des textes.
- Garantit la sécurité juridique.
Résumé
Le Bulletin Officiel est la publication officielle de l'État marocain, indispensable pour la promulgation des lois, décrets, dahirs et autres actes juridiques. Sa parution rend les textes exécutoires et opposables à tous, garantissant la sécurité juridique et l'information du public. Il constitue la source authentique et incontestable du droit positif marocain, assurant la publicité des normes.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1263-bis
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement