Bulletin Officiel n° 1265
Ce Bulletin Officiel n° 1265 constitue le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc en 1937, assurant leur diffusion et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Condition d'entrée en vigueur des normes.
- Garantit la sécurité juridique et l'opposabilité.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1265 est le support officiel de publication des actes à caractère législatif et réglementaire au Maroc pour l'année 1937. Il contient les dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions administratives qui acquièrent force obligatoire après leur parution. Sa publication est essentielle pour garantir la sécurité juridique, l'opposabilité des normes et l'information des citoyens et des administrations. Il sert de preuve officielle de l'existence et du contenu des textes juridiques.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1265
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