Bulletin Officiel n° 1265-bis
Ce Bulletin Officiel n° 1265-bis est une publication légale marocaine de 1937, dédiée à la promulgation de textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle marocaine complémentaire.
- Promulgation des textes juridiques.
- Garantit l'opposabilité des normes.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1265-bis, publié en 1937, est une édition spéciale ou complémentaire du Bulletin Officiel, servant à la publication officielle des actes normatifs au Maroc. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des lois, décrets, arrêtés et autres décisions administratives. Sa parution est cruciale pour la sécurité juridique, rendant les textes opposables.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1265-bis
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