Bulletin Officiel n° 1266
Ce Bulletin Officiel n° 1266 est une publication légale marocaine de 1937, servant à la promulgation des textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle marocaine.
- Promulgation des textes juridiques.
- Assure la sécurité juridique.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1266, publié en 1937, constitue un recueil officiel des actes normatifs en vigueur au Maroc. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des lois, décrets, arrêtés et autres décisions administratives. Sa parution est essentielle pour la sécurité juridique, garantissant l'opposabilité des textes aux citoyens et aux entités.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1266
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement📩 Recevez les nouveaux textes juridiques marocains par email
Gratuit — désinscription à tout moment.