Bulletin Officiel n° 1268
Ce Bulletin Officiel n° 1268 de 1937 est la publication officielle des textes législatifs et réglementaires marocains, assurant leur promulgation et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Condition d'entrée en vigueur des lois.
- Garantit l'opposabilité des normes.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1268, publié en 1937, constitue le support officiel et obligatoire pour la promulgation des lois, décrets, dahirs et autres actes réglementaires au Maroc. Sa publication est une condition essentielle pour l'entrée en vigueur des normes juridiques, garantissant ainsi leur opposabilité et leur connaissance par tous. Il couvre l'ensemble des domaines du droit public et privé, reflétant l'activité législative et réglementaire de l'État à cette période. Ce numéro spécifique contient les textes adoptés et rendus publics à la date de sa parution.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1268
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