Bulletin Officiel n° 1269-bis
Ce Bulletin Officiel est une édition spéciale de la gazette officielle marocaine publiée en 1937, contenant des textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle marocaine.
- Contient des textes législatifs et réglementaires.
- Édition spéciale (bis) de l'année 1937.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1269-bis de 1937 représente une édition complémentaire de la publication officielle du Royaume du Maroc. Il a pour rôle de promulguer et de rendre opposables les dahirs, décrets, arrêtés et autres actes normatifs adoptés à cette période. Sa consultation est essentielle pour connaître le droit positif marocain en vigueur à la date de sa parution, couvrant potentiellement divers domaines du droit.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1269-bis
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