Bulletin Officiel n° 1269-ter
Ce Bulletin Officiel n° 1269-ter, publié en 1937, assure la publication et l'entrée en vigueur des textes législatifs et réglementaires adoptés au Maroc.
Points clés
- Publication officielle des lois et règlements.
- Assure l'entrée en vigueur des textes juridiques.
- Garantit la sécurité juridique et l'information publique.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1269-ter, paru en 1937, est le support officiel de promulgation des actes juridiques au Maroc. Il contient divers dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions, rendant ces textes opposables à tous après leur publication. Sa parution est essentielle pour la sécurité juridique, garantissant l'information du public sur les nouvelles dispositions légales et réglementaires. Il s'applique à l'ensemble du territoire marocain et à toutes les matières régies par les textes qu'il contient, marquant leur officialisation.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1269-ter
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