Bulletin Officiel n° 1272
Ce Bulletin Officiel est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc, assurant leur publication et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Garantit l'entrée en vigueur des lois.
- Assure la sécurité juridique au Maroc.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1272 de 1937 constitue le support officiel de publication des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques émis par les autorités marocaines. Sa parution est essentielle pour garantir la connaissance et l'opposabilité des normes juridiques à l'ensemble des citoyens et des entités. Il assure la sécurité juridique en rendant publics les textes applicables sur le territoire marocain à cette période.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1272
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