Bulletin Officiel n° 1274
Ce numéro du Bulletin Officiel constitue la publication officielle des textes législatifs et réglementaires en vigueur au Maroc à la date de sa parution, assurant leur opposabilité.
Points clés
- Publication officielle des lois
- Entrée en vigueur des textes juridiques
- Source authentique du droit marocain
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1274 est un recueil officiel des actes juridiques promulgués au Maroc durant la période du Protectorat français. Il contient divers dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions administratives, dont la publication est indispensable pour leur entrée en vigueur et leur application. Sa parution garantit la publicité des normes juridiques, permettant ainsi aux citoyens et aux administrations de prendre connaissance des lois et règlements applicables. Il sert de référence authentique pour l'ensemble du droit positif marocain de l'époque.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1274
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