Bulletin Officiel n° 1276
Ce Bulletin Officiel est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc en 1937, assurant leur publication et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Condition d'entrée en vigueur des lois.
- Source de sécurité juridique et opposabilité.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1276 de 1937 constitue le support officiel de publication des lois, dahirs, décrets et arrêtés applicables au Maroc à cette période. Sa parution est essentielle pour garantir la publicité des normes juridiques et leur opposabilité aux citoyens. Il assure la sécurité juridique en rendant les textes officiellement connus et exécutoires, marquant ainsi leur entrée en vigueur.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1276
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