Bulletin Officiel n° 1278
Ce Bulletin Officiel est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc durant la période concernée en 1937. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des actes juridiques.
Points clés
- Publication officielle des lois
- Entrée en vigueur des actes juridiques
- Garantie de la sécurité juridique
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1278, publié en 1937, constitue le support officiel de publication des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes juridiques adoptés au Maroc. Sa parution est essentielle pour la validité et l'opposabilité des normes juridiques, marquant leur entrée en vigueur. Il s'adresse à l'ensemble des citoyens et des administrations, garantissant l'accès public au droit et la sécurité juridique.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1278
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement