Bulletin Officiel n° 1279
Texte juridique marocain (ref: Bulletin Officiel n° 1279). Ce bulletin contient l'ensemble des actes législatifs et réglementaires publiés à cette date en 1937.
Points clés
- Publication officielle de textes juridiques.
- Recueil des actes législatifs et réglementaires.
- Rend les dispositions opposables et exécutoires.
Résumé
Ce texte juridique marocain, publié sous la référence Bulletin Officiel n° 1279 en 1937, constitue le recueil officiel des dispositions légales et réglementaires en vigueur à sa date de parution. Il peut inclure des dahirs, décrets, arrêtés ou autres actes normatifs affectant divers domaines du droit marocain. Sa portée est celle de tout acte publié officiellement, rendant ses dispositions opposables et exécutoires sur le territoire marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1279
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