Bulletin Officiel n° 1281
Ce Bulletin Officiel est le support officiel de publication des textes législatifs et réglementaires au Maroc, essentiel pour leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Condition d'entrée en vigueur des normes.
- Garantit la sécurité juridique et l'information.
Résumé
Le Bulletin Officiel sert à promulguer et rendre opposables les lois, décrets, dahirs et autres actes juridiques au Maroc. Sa publication est essentielle pour l'entrée en vigueur et la connaissance du droit, assurant la sécurité juridique et la transparence de l'action publique. Il contient l'ensemble des dispositions adoptées par les autorités compétentes, rendant le droit accessible à tous les citoyens et professionnels du droit.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1281
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