Bulletin Officiel n° 1284
Ce Bulletin Officiel n° 1284 de 1937 est la publication officielle des textes législatifs et réglementaires marocains, assurant leur entrée en vigueur et leur publicité.
Points clés
- Publication officielle des lois et règlements.
- Condition d'entrée en vigueur des textes.
- Garantit la sécurité juridique et la publicité.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1284, publié en 1937, constitue le recueil officiel des actes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc à cette période. Sa publication est essentielle pour l'entrée en vigueur des lois, décrets, dahirs et arrêtés, garantissant ainsi leur opposabilité aux tiers. Il assure la publicité nécessaire à la connaissance du droit et à la sécurité juridique dans le Royaume, rendant les normes accessibles à tous les citoyens et acteurs économiques.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1284
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