Bulletin Officiel n° 1285-bis
Ce Bulletin Officiel est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc sous le Protectorat français, assurant leur publication et entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des lois
- Source du droit du Protectorat
- Garantie de la sécurité juridique
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1285-bis de 1937 constitue la publication officielle des actes juridiques émis par les autorités du Protectorat français au Maroc. Il contient les dahirs, arrêtés viziriels et autres décisions nécessaires à l'administration du pays. Sa parution garantissait la publicité des lois et règlements, les rendant opposables aux tiers et assurant la sécurité juridique. Il est une source primaire essentielle pour l'étude du droit marocain de cette période.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1285-bis
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